Révision de l’arrêté cadre sécheresse dans le Puy-de-Dôme

Consultation des usagers

 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État du Puy-de-Dôme sur la période du 7 mai 2024 au 28 mai 2024, soit 22 jours.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet du Puy-de-Dôme, tous les éléments qu’il juge nécessaire :

    • par messagerie, à l’adresse suivante : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr avec comme objet “révision ACS”
    • par courrier postal, à l’adresse suivante :
      Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
      Service eau environnement forêt
      Cité administrative – 2 rue Pélissier
      63033 CLERMONT-FERRAND

⇒ Projet d’arrêté préfectoral
⇒ Site internet de la préfecture