Convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale

Décret n°2024-527 du 9 juin 2024

 

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

⇒ Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale

⇒ Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.