Déclarez vos ruches !

Déclaration à effectuer du 1er septembre au 31 décembre 2026

C’est parti pour la déclaration annuelle obligatoire pour tous les apiculteurs, dès la première colonie.

💻Télé-procédure

La déclaration peut être réalisée simplement sur le site du Ministère de l’Agriculture : Mes Démarches – Déclarer des ruches

📮 Par courrier

Pour les personnes ne disposant pas d’un accès à Internet, utiliser exclusivement le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*08 à compléter, dater et signer.

Le formulaire doit être envoyé entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026, le cachet de la poste faisant foi, à :

Documenthom – DGAL –Déclarations de ruches
810 rue Léonard de Vinci
45400 SEMOY

⚠️ Attention :

Les déclarations papier envoyées après le 31 décembre, sur papier libre ou sur une ancienne version du Cerfa, ne seront pas recevables.

Plus d’informations :

Site du Ministère de l’Agriculture :
⇒ Rubrique Mes démarches
⇒ Foire aux questions