Demande d’autorisation d’exploiter
Les personnes intéressées doivent s’adresser à la DDT du Puy-de-Dôme et déposer un dossier au plus tard à la date limite de candidature indiquée sur le document ci-dessous.
Plus d’informations : ⇒ Dossier n° 63_24_138
Publicité relative au contrôle des structures prévue par les articles L 331-3, R 331-4 et D 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime.
