Affichage des dépôts
Article R423-6
Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.
Récépissé de dépôt DP 063 238 25 C0005 – installation d’un contenair
Récépissé de dépôt DP 063 238 25 C0004 – bardage de l’appentis de chasse
Récépissé de dépôt DP 063 238 25 C0003 – installation d’un conteneur
Récépissé de dépôt DP 063 238 25 C0002 – installation d’une serre mobile
Récépissé de dépôt PC 063 238 25 C0001 – construction d’un carport
Récépissé de dépôt DP 063 238 25 C0001 – abri de terrasse
Affichage des décisions
Article R424-15
Dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.
La publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune.
⇒ Dossier DP 063 238 25 C0001 – PERRIER Anthony
Terrain : AI 272 sis 13 route du stade 63230 MONTFERMY
Surface du terrain : 2000 m2
Description des travaux : construction d’un abri de terrasse
Décision : tacite au 07/04/2025
⇒ Dossier PC 063 238 25 C0001 – MAGNOL Pierre-Jean
Terrain : AB 181 sis 10 chemin de Lachamp 63230 MONTFERMY
Surface du terrain : 2112 m2
Description des travaux : construction d’un carport en bois
Décision : tacite au 06/08/2025
⇒ Dossier DP 063 238 25 C0004 – COMMUNE DE MONTFERMY
Terrain : AE 260 sis 1 route du stade – Les Bruyères 63230 MONTFERMY
Surface du terrain : 44 249m2
Description des travaux : bardage tôle sur l’appentis de chasse
Décision : tacite au 12/07/2025
⇒ Dossier DP 063 238 25 C0003 – PION Didier
Terrain : AN 119 sis 2 rue des bruyères 63230 MONTFERMY
Surface du terrain : 328 m2
Décision : tacite au 10/07/2025
Par ailleurs, mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
Plus d’informations sur service-public.fr ⇒ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988