Circulaires / Arrêtés préfectoraux

 

Publicité relative au contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter – Dossier 63-22-314 – Demandeur GAEC JEANNOT

Publicité des terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter – Dossier 63 22 399 – Demandeur TASCHET Vincent63_22_399

Arrêté préfectoral n°20221549 du 20 octobre 2022 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Puy-de-Dôme

Arrêté préfectoral n°20221537 du 18 octobre 2022 portant désignation des stations-services du département du Puy-de-Dôme mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires

Arrêté préfectoral n° 20221492 du 07/10/2022 portant mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Puy-de-Dôme

Ressource en eau : dégradation de la situation hydrologique nécessitant des mesures supplémentaires de restriction d’eau

Nouvel arrêté préfectoral n°20221157 en date du 9 août 2022, instaurant de nouvelles mesures de restriction par zone hydrographique et applicable dès le 10 août 2022. Lire la suite

Arrêté préfectoral n° 20221157 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du puy-de-dôme

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Arrêté préfectoral n° 20221124 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du puy-de-dôme

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Arrêté préfectoral n° 20220936 fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de destruction à tir pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le département du Puy-de-Dôme

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Arrêté préfectoral n° 20220908 fixant la liste des communes où la présence de la Loutre d'Europe ou du Castor d'Eurasie est avérée et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2

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Arrêté préfectoral n° 20220892 relatif à l'ouverture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département du Puy-de-Dôme

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Circulaire 5/04/2022

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