Circulaires / Arrêtés préfectoraux

 

Publicité relative au contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter – Dossier 63-22-314 – Demandeur GAEC JEANNOT

Publicité des terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter – Dossier 63 22 399 – Demandeur TASCHET Vincent63_22_399

Arrêté préfectoral n°20221549 du 20 octobre 2022 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Puy-de-Dôme

Arrêté préfectoral n°20221537 du 18 octobre 2022 portant désignation des stations-services du département du Puy-de-Dôme mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires

Arrêté préfectoral n° 20221492 du 07/10/2022 portant mise en oeuvre de l’arrêté préfectoral n°20210587 du 31 mars 2021 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Puy-de-Dôme