AUTORISATION D’EXPLOITER Dossier 63 24 529

Publicité de l’autorisation d’exploiter

 

Publicité relative au contrôle des structures prévue par les articles L 331-3,
R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.

⇒ Autorisation d’exploiter – Dossier 63 24 529 – GAEC DE PROVENCHERE