ARRÊTÉS MUNICIPAUX A L’OCCASION DE LA FÊTE PATRONALE

Arrêtés municipaux disponibles en téléchargement

    À l’occasion de la fête patronale, plusieurs arrêtés municipaux ont été pris pour encadrer l’événement. 

    Ces arrêtés sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

    ⇒ Arrêté 2025_040  portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

    ⇒ Arrêté 2025_041 relatif à l’utilisation temporaire du domaine public en vue d’y organiser une vente au déballage

    ⇒ Arrêté 2025_042 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête patronale et du spectacle pyrotechnique