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COMMUNE DE MONTFERMY
Directeur de la publication
LONGCHAMBON Vladimir
Maire
Le Bourg – 2 rue de l\’église
63230 MONTFERMY
tel : 0473877469 / fax: néant
courriel: mairie.montfermy@wanadoo.fr
Hébergeur
EPIC Numérian (ci-après EPIC).
2 ZI Rhône Vallée Sud, 07250 LE POUZIN
Tel : 04 75 30 13 13 – Fax : 04 75 30 08 48
Traitement de données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par notre commune. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la continuité de nos services. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. Pendant cette période, nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
Commune de MONTFERMY
Mairie
2 rue de l’église
63230 MONTFERMY
( 04.73.87.74.69
mairie.montfermy@wanadoo.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés : vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la collectivité à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (cnil.fr)
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Finalités du traitement de données personnelles |
Type de données traitées |
Base(s) légale(s) du traitement |
Durée de conversation |
Destinataire(s) des données personnelles |
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Gestion des demandes « Tout public » (données personnelles collectées via le formulaire «Contact» ou contact mail/postal) |
Votre nom |
La collectivité effectue le traitement de vos données personnelles sur la base légale de la mission d’intérêt public en tant qu’autorité publique aux fins de traiter les demandes qu’elle réceptionne. |
La collectivité conservera les données personnelles relatives à la communication aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de traiter votre demande. Une fois votre demande traitée, nous supprimerons les données de communication dans un délai de douze (12) mois. Puis cinq (5) ans pour les demandes d’ordre économique ouf financière. |
Afin de prendre connaissance de votre demande, les agents du service de communication sont amenés à accéder à vos informations. Au regard de votre demande, vos informations peuvent être transférées au sein de la collectivité. Cette transmission sera proportionnée aux seules personnes habilitées à connaître vos données. |
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Gestion des contacts et échanges institutionnels (données personnelles collectées via le formulaire « Contact » et échanges mail/postal) |
Votre nom |
La collectivité effectue le traitement de vos données personnelles sur la base légale de la mission d’intérêt public en tant qu’autorité publique aux fins d’échanges institutionnels réceptionnés par le biais du formulaire « Contact ». |
Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées pour une durée de douze (12) mois au dernier échange. |
Les agents en charge de la communication institutionnelle prendront connaissance de vos messages et procéderont aux réponses. |
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Délégué à la protection des données : Gestion des demandes de droit sur les données |
Votre nom |
La collectivité effectue le traitement de vos données personnelles sur la base légale de l’obligation légale (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). |
La collectivité conservera les données personnelles relatives à la demande pour un délai de douze (12) mois. Puis cinq (5) ans en archivage intermédiaire. Les justificatifs d’identité éventuellement transmises sont : – immédiatement supprimés en cas d’incompétence du DPO de la collectivité ou si la demande valablement adressée au délégué ne nécessitait pas la transmission d’une pièce d’identité – supprimés 1 an après réception de la demande dans les autres cas. |
Les agents en charge de la communication et le référent opérationnel RGPD de la collectivité est amené à réceptionner votre demande de droit sur les données pour traitement. Au regard de votre demande, vos informations peuvent être transférées au sein de la collectivité pour être en mesure de répondre à votre demande. Le personnel en charge du service mutualisé de délégué à la protection des données de l’ADIT est susceptible de réceptionner vos données à caractère personnel en ce qu’elle assure la mission de délégué à la protection des données pour le compte de la collectivité. |
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Gestion des demandes CADA et archives publics (données personnelles collectées via le formulaire « Contact » et échanges mail/postal) |
Votre nom Objet et contenu de la demande |
La collectivité effectue le traitement de vos données personnelles sur la base légale de l’obligation légale (loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 |
La collectivité conservera les données personnelles relatives à la demande pour un délai de douze (12) mois. Puis cinq (5) ans en archivage intermédiaire. Les justificatifs d’identité éventuellement transmises sont : – supprimés si la demande valablement adressée à la collectivité ne nécessitait pas la transmission d’une pièce d’identité – supprimés 1 an après réception de la demande dans les autres cas. |
Afin de prendre connaissance de votre demande, les agents du service de communication sont amenés à accéder à vos informations. Au regard de votre demande, vos informations peuvent être transférées au sein de la collectivité. Cette transmission sera proportionnée aux seules personnes habilitées à connaître vos données pour répondre à votre demande. |
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Gestion des sites web administrés par la collectivité (données personnelles collectées en matière de cookies) |
Votre adresse IP Vos connexions et détail de votre navigation sur le site internet Votre navigateur internet Votre système d’exploitation
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La collectivité effectue le traitement de vos données personnelles sur la base légale de l’intérêt légitime afin de permettre le bon fonctionnement du site et d’exploiter les données statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la collectivité. La base légale employée relève aussi du consentement en fonction de votre volonté et des choix effectués en matière de cookies. |
A déterminer |
Les données sont collectées par le prestataire informatique de la collectivité. |
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Vidéoprotection (données personnelles collectées via le dispositif vidéo communal) |
Enregistrement d’image et vidéo des personnes. |
La collectivité effectue le traitement de vos données personnelles sur la base légale de la mission d’intérêt public afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur son territoire et de prévenir les troubles à l’ordre public (articles L 223-1 à L 223-9, L251-1 à L251-8, L 255-1, L 613-13 du code de la sécurité intérieure). |
La collectivité conservera les données personnelles relatives à la demande pour un délai d’un (1) mois |
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Crédits
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