Délibérations

Délibération 2025_05_02 du 07062025 – Modalités d’emploi et de rémunération d’un agent technique par voie de mission intérimaire via le Centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 pour un accroissement temporaire d’activité

Délibération 2025_05_01 du 07062025 – Suppression d’emplois permanents d’agent technique polyvalent en milieu rural et établissant le tableau des effectifs

Délibération 2025_04_01 du 10052025 – Décision du conseil municipal sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Délibération 2025_03_05 du 14042025 – Affectation du résultat

Délibération 2025_03_04 du 14042025 – Approbation du Compte Financier Unique de la Commune – exercice 2024

Délibération 2025_03_03 du 14042025 – Affectation du résultat du CCAS de MONTFERMY

Délibération 2025_03_02 du 14042025 – Approbation du Compte Financier Unique 2024 du CCAS de MONTFERMY

Délibération 2025_03_01 du 14042025 – Dénomination de la voie communale au village de La Garde

Délibération 2025_03_07 du 14042025 – Approbation du budget primitif de la commune pour l’exercice 2025

Délibération 2025_03_06 du 14042025 – Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025

Délibération 2025_02_10 du 22032025 – Validation d’un circuit itinérant équestre

Délibération 2025_02_09 du 22032025 – Modification du tracé du GR 4 sur la commune de Montfermy

Délibération 2025_02_08 du 22032025 – SYDEM Dômes et Combrailles – implantation de sites communaux de compostage partagé

Délibération 2025_02_07 du 22032025 – Autorisant le Maire à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement

Délibération 2025_02_06 du 22032025 – Acquisition de tables d’occasion

Délibération 2025_02_05 du 22032025 – Approbation de travaux supplémentaires à la réserve à incendie du Malleret

Délibération 2025_02_04 du 22032025 – Achat d’une débroussailleuse

Délibération 2025_02_03 du 22032025 – Subvention d’investissement allouée à l’Amicale des chasseurs de Montfermy

Délibération 2025_02_02 du 22032025 – Fonds de concours de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans pour le remboursement de l’adhésion ADIT

Délibération 2025_02_01 du 22032025 – Adhésion à l’ADIT

Délibération 2025_01_08 du 18012025 – Tribune des personnels mobilisés de France Bleu

Délibération 2025_01_07 du 18012025 autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Délibération 2025_01_06 du 18012025 – Berger-Levrault – Reconduction du contrat de services “Supervision”

Délibération 2025_01_05 du 18012025 – Convention de mise à disposition d’un agent technique entre les Communes de Montfermy et de Chapdes-Beaufort

Délibération 2025_01_04 du 18012025 – Adhésion au service Intérim du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

Délibération 2025_01_03 du 18012025 – Protection Sociale Complémentaire – Mandatement du Centre de gestion 63 afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé

Délibération 2025_01_02 du 18012025 – Adhésion à la convention de participation pour le risque “Prévoyance” souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

Délibération 2025_01_01 du 18012025 – RIFSEEP

Délibération 2024_07_10 du 14122024 – ONF – Proposition d’offre concernant une vente de gré à gré en forêt sectionale de La Basse

Délibération 2024_07_09 du 14122024 – Rapport de contrôle des poteaux incendie Campagne 2024

Délibération 2024_07_08 du 14122024 – Convention de facturation de l’assainissement collectif

Délibération 2024_07_07 du 14122024 – Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables ZAER – Désignation de deux référents

Délibération 2024_07_06 du 14122024 – Opération Solaire Dôme

Délibération 2024_07_05 du 14122024 – Programmation du fonds des initiatives communales FIC 2025

Délibération 2024_07_04 du 14122024 – Participation financière de la section Baspeyrat et autres aux travaux de voirie

Délibération 2024_07_03 du 14122024 – Participation financière de la section du Puy Maladroit aux travaux de voirie

Délibération 2024_07_02 du 14122024 – Participation financière de la section des Combres aux travaux d’enfouissement des travaux

Délibération 2024_07_01 du 14122024 -Travaux de voirie Programme 2025

Délibération 2024_06_11 du 09112024 – TE63 – Travaux d’éclairage public suite PRCS Les Garennes et Aménagement BT – Affaire TE63 80238061EP

Délibération 2024_06_10 du 09112024 – Modification du tracé du GR 4

Délibération 2024_06_09 du 09112024 – SIAEP du Sioulet – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public pour l’année 2024

Délibération 2024_06_08 du 09112024 – Révision du règlement financier et intérieur de la salle du Puy Maladroit

Délibération 2024_06_07 du 09112024 – Subvention exceptionnelle à l’association “Alambic du Montel-de-Gelat et des Combrailles”

Délibération 2024_06_06 du 09112024 – Création de réserves à incendie et défense extérieure contre l’incendie dans les villages de La Garde, Côte Faite et Coëffe

Délibération 2024_06_05 du 09112024 – Travaux de busage et d’empierrement – Chemin de Trimoulet longeant le ruisseau de Mazières

Délibération 2024_06_04 du 09112024 – Devis portant sur la sécurité routière

Délibération 2024_06_03 du 09112024 – Création d’une commission Action sociale et d’un groupe de travail en faveur des actions sociales remplaçant le C.C.A.S. de Montfermy au 1er janvier 2025

Délibération 2024_06_02 du 09112024 – Saisine du Comité Social Territorial – Projet de délibération d’adhésion à la convention de participation pour le risque Prévoyance souscrite par le CDGFPT 63 et fixation du montant de participation

Délibération 2024_06_01 du 09112024 – Saisine du Comité Social Territorial – projet de délibération modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Délibération 2024_05_11 du 20092024 – Motion portant opposition à la fermeture de la Plateforme Industrielle Courrier d’Auvergne

Délibération 2024_05_10 du 20092024 – Adressage des bâtiments situés cadastralement “Les Bruyères”

Délibération 2024_05_09 du 20092024 – Signalisation routière et systèmes GPS

Délibération 2024_05_08 du 20092024 – Création d’un Comité consultatif ou d’une Commission spécialisée “Action sociale” remplaçant le C.C.A.S. de Montfermy à compter de 2025

Délibération 2024_05_07 du 20092024 – Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale de Montfermy

Délibération 2024_05_06 du 20092024 – Division de la parcelle cadastrée Section AD n° 295

Délibération 2024_05_05 du 20092024 – Bornage complet des parcelles cadastrées Section AD n° 295 et 297

Délibération 2024_05_04 du 20092024 – Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme – Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms aux Combres d’en haut

Délibération 2024_05_03 du 20092024 – Fonds Solidarité Logement au titre de l’année 2024

Délibération 2024_05_02 du 20092024 – création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent en milieu rural relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet

Délibération 2024_05_01 du 20092024 – création d’emploi permanent d’agent technique polyvalent en milieu rural relevant du grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet

Délibération 2024_04_11 du 200724 – Devis “Val de Sioule”

Délibération 2024_04_10 du 200724 – Association “Yoga pour tous” – demande de convention de location annuelle de la salle du Puy Maladroit

Délibération 2024_04_09 du 200724 – Association des Maires Ruraux de France et Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités : Adhésion

Délibération 2024_04_08 du 200724 – Commission d’Arrondissement pour la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public : travaux et devis pour la salle des fêtes du Puy Maladroit

Délibération 2024_04_07 du 200724 – Feu d’artifice

Délibération 2024_04_06 du 200724 – Exonération de Taxe Foncière des Propriétés Bâties en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises prévue à l’article 1466 G du Code général des impôts

Délibération 2024_04_05 du 200724 – Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes

Délibération 2024_04_04 du 200724 – Exonération de Taxe d’Habitation en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes

Délibération 2024_04_03 du 200724 – Dispositif de Conseil en Énergie Partagé et Opération Solaire Dôme

Délibération 2024_04_02 du 200724 – Emprunt du matériel communautaire – Remboursement des locations par les associations bénéficiaires

Délibération 2024_04_01 du 200724- Travaux d’entretien du bac de Baspeyrat et financement

Délibération 2024_03_08 du 240524 – Salle du Puy Maladroit – Organisme agréé de contrôle

Délibération 2024_03_07 du 240524 – Changement de la glissière du toboggan

Délibération 2024_03_06 du 240524 – Station d’épuration du village de La Basse

Délibération 2024_03_05 du 240524 – Fossés

Délibération 2024_03_04 du 240524 – Travaux chemin de la cascade

Délibération 2024_03_03 du 240524 – Travaux de voirie 2024

Délibération 2024_03_02 du 240524 – Reprise des travaux de voirie Programme 2023

Délibération 2024_03_01 du 240524 – TE63-SIEG Aménagement BT Pose de coffrets forains – Affaire TE63 80238060EP

Délibération 2024_02_06_BIS du 12/04/2024 – Étal de vente de maraîcher

Délibération 2024_02_05 du 12/04/2024 – Berger-Levrault Contrat de services BLES BL CONTACT

Délibération 2024_02_04 du 12/04/2024 – Budget primitif 2024

Délibération 2024_02_02 du 12/04/2024 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

Délibération 2024_02_01 du 12/04/2024 – Approbation du Compte Financier Unique 2023

Délibération 2024_02_03 du 12/04/2024 – Vote des taux de la fiscalité locale directe pour 2024

Délibération 2024_01_14 du 24/02/2024 – Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Délibération 2024_01_13 du 24/02/2024 – Convention de coopération concernant l’exercice du service de viabilité hivernale

Délibération 2024_01_12 du 24/02/2024 – CDG 63 Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discriminations, d’harcèlement et d’agissements sexistes

Délibération 2024_01_11 du 24/02/2024 – CDG 63 Adhésion à la prestation Intervention d’une secrétaire de mairie expérimentée itinérante et appui téléphonique au secrétariat de mairie

Délibération 2024_01_10 du 24/02/2024 – Ressources humaines – Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle

Délibération 2024_01_09 du 24/02/2024 – Ressources humaines – Mise en place des autorisations spéciales d’absence

Délibération 2024_01_08 du 24/02/2024 – Ressources humaines – Mise en place du Compte Épargne Temps

Délibération 2024_01_07 du 24/02/2024 – Réserves à incendie

Délibération 2024_01_06_BIS du 24/02/2024 – Redressement de la route traversant le village de La Ribeyre

Délibération 2024_01_05 du 24/02/2024 – Déclassement du domaine public de la parcelle A414 en vue de sa cession aux propriétaires riverains

Délibération 2024_01_04 du 24/02/2024 – Déclassement du domaine public de la parcelle A413 en vue de sa cession aux propriétaires riverains

Délibération 2024_01_03 du 24/02/2024 – Régularisation foncière – Chemin d’accès à la station d’épuration de Trimoulet

Délibération 2024_01_02 du 24/02/2024 – Réglementation des boisements

Délibération 2024_01_01 du 24/02/2024 – ONF Inscription complémentaire au programme de coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier

Délibération 2023_09_08 du 15/12/2023 – Calendrier des pompiers

Délibération 2023_09_07 du 15/12/2023 – Fonds des Initiatives Communales

Délibération 2023_09_06 du 15/12/2023 – Réserve à incendie et défense extérieure contre l’incendie dans le village du Malleret

Délibération 2023_09_05 du 15/12/2023 – Réserve à incendie et défense extérieure contre l’incendie dans le village de Trimoulet

Délibération 2023_09_04 du 15/12/2023- Abonnement Hébergement et stockage internet

Délibération 2023_09_03 du 15/12/2023 – Grillage au stade de foot

Délibération 2023_09_02 du 15/12/2023 – Broyage des végétaux stockés sur la plateforme des déchets verts

Délibération 2023_09_01 du 15/12/2023 – Saisine du Comité Social Territorial

Délibération 2023_08_04 du 04/11/2023 – AMF 63 : Subvention pour l’association Les Restos du Cœur

Délibération 2023_08_09 du 04/11/2023 – SIAEP du Sioulet : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022

Délibération 2023_08_08 du 04/11/2023 – Réserve à incendie et défense extérieure contre l’incendie

Délibération 2023_08_07 du 04/11/2023 – Mise en place de règles de circulation dans le village du Malleret

Délibération 2023_08_06 du 04/11/2023- Décision Modificative : Subvention au CCAS de Montfermy

Délibération 2023_08_05 du 04/11/2023- Demande de subvention pour le projet de classe de mer des élèves du RPI Chapdes-Beaufort Pulvérières

Délibération 2023_08_03 du 04/11/2023 – Mandatement au CDG 63 afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de Prévoyance

Délibération 2023_08_02 du 04/11/2023 – Mandat au CDG 63 pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire – Garantie Prévoyance

Délibération 2023_08_01 du 04/11/2023 – Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme : adhésion au Pôle Santé au Travail

Délibération 2023_07_05 du 08/09/2023 – Travaux complémentaires – programme de voirie 2023

Délibération 2023_07_04 du 08/09/2023 – Garantie décennale des travaux de 2016 sur le lavoir de La Basse

Délibération 2023_07_03 du 08/09/2023_Proposition d’acquisition des parcelles AD 291 et AD 292

Délibération 2023_07_02 du 08/09/2023 – Subvention à la coopérative scolaire de l’école publique de Bromont-Lamothe

Délibération 2023_07_01 du 08/09/2023 – Expertise du bâtiment de la salle du Puy Maladroit

Délibération 2023_06_13 du 01/07/2023 – Repas du 20 août

Délibération 2023_06_12 du 01/07/2023 – Travaux d’enfouissement des réseaux Télécoms au lieu-dit Les Garennes – Affaire TE63-SIEG réf.80238061TC

Délibération 2023_06_11 du 01/07/2023 – Travaux de dissimulation du réseau électrique PRCS Les Garennes et aménagement BT – Affaire TE63-SIEG Réf. 80238061

Délibération 2023_06_10 du 01/07/2023 – Acquisition d’un traîneau et de rennes

Délibération 2023_06_09 du 01/07/2023 – Feu d’artifice à l’occasion de la fête patronale

Délibération 2023_06_08 du 01/07/2023 – Subvention allouée au FC Bromont-Lamothe Montfermy

Délibération 2023_06_07 du 01/07/2023 – Demande de subvention de l’association “La Route des Mines Dôme Combrailles en Auvergne”

Délibération 2023_06_06 du 01/07/2023 – Berger-Levrault : Renouvellement du certificat électronique RGS** &eIDAS 3 ans

Délibération 2023_06_05 du 01/07/2023 – Bail du logement sis “20 route de Coëffe” et dossier diagnostic technique DDT

Délibération 2023_06_04 du 01/07/2023 – Révision des loyers des logements sis “20 route de Coëffe” et “2 rue du volcan”

Délibération 2023_06_03 du 01/07/2023 – Facturation de l’électricité du logement sis “2 Impasse du vieux pont”

Délibération 2023_06_02 du 01/07/2023- Proposition de Loi “Roux” visant à permettre une gestion différenciée de la compétence eau et assainissement

Délibération 2023_06_01 du 01/07/2023 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Délibération 2023_05_01 du 09/06/2023 – Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire

PV de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs – 9 juin 2023

2023_04_17 – Vidéosurveillance dans le bourg

2023_04_16 – Travaux fontaine – lavoir du Puy Maladroit

2023_04_15 – Expertise du bâtiment Salle des fêtes du Puy Maladroit

2023_04_14 – Acquisition d’un défibrillateur pour le terrain de foot

2023_04_13 – Acquisition de toilettes de chantier

2023_04_12 – Acquisition d’une balayeuse

2023_04_11 – Travaux sur le chemin de la plage

2023_04_10 – Travaux de voirie 2023

2023_04_09 – Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées du village de La Basse

2023_04_08 – Carte communale à l’échelle du bourg

2023_04_07 – Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme – Devis et convention pour le tri des archives communales

2023_04_06 – ONF Propositions de coupes supplémentaires 2023 pour les forêts relevant du régime forestier

2023_04_05 – Enfouissement des réseaux Télécoms au lieu-dit Les Garennes – Affaire TE63-SIEG Réf 80238061TC

2023_04_04 – Travaux de dissimulation du réseau électrique PRCS Les Garennes et aménagement BT – Affaire TE63-SIEG Réf 80238061

2023_04_03 – Modification des statuts du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme

2023_04_02 – Expérimentation du compte financier unique

2023_04_01 – Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal

Délibération 2023_03_07 du 07/04/2023 – Budget 2023

Délibération 2023_03_06 du 07/04/2023 – Vote du taux des taxes 2023

Délibération 2023_03_05 du 07/04/2023 – Affectation du résultat

Délibération 2023_03_04 du 07/04/2023 – Approbation du compte administratif 2022

Délibération 2023_03_03 du 07/04/2023- Approbation du compte de gestion 2022

Délibération 2023_03_02 du 07/04/2023 – Charges du logement “2 impasse du vieux pont”

Délibération 2023_03_01 du 07/04/2023 – Emprunt du matériel communautaire pour 2023

Délibération 2023_02_02 du 18/03/2023 – Logement locatif municipal 20 Route de Coëffe

Délibération 2023_02_01 du 18/03/2023 – Adoption de séance à huis clos

Délibération 2023_01_08 du 20/01/2023 – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Délibération 2023_01_07 du 20/01/2023 – SATEA : rapports annuels 2022 de fonctionnement des stations d’épuration et vidange des stations

Délibération 2023_01_06 du 20/01/2023 – Budget écologique citoyen du Puy-de-Dôme : projet “Graines de Combrailles”

Délibération 2023_01_05 du 20/01/2023 – Adhésion à la “Mission de médiation préalable” proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

Délibération 2023_01_04 du 20/01/2023 – Fonds des Initiatives Communales (FIC) : projets et plan de financement

Délibération 2023_01_03 du 20/01/2023 – Travaux à la salle des fêtes du Puy Maladroit

Délibération 2023_01_02_BIS du 20/01/2023 – TE63-SIEG : Travaux d’éclairage public – optimisation des systèmes de gestion d’éclairage public

Délibération 2023_01_01 du 20/01/2023 – SYDEM : Compte-rendu diagnostic tri et compostage en cimetière de Montfermy

Délibération 2022_08_12 du 03/12/2022 – Demande EDF d’augmentation de puissance l’aménagement hydroélectrique de Montfermy

Délibération 2022_08_11 du 03/12/2022 – Décision modificative : participation aux frais de fonctionnement de l’école de Chapdes-Beaufort

Délibération 2022_08_09 du 03/12/2022 – Réfection de la station d’épuration de La Basse : bureaux d’études

Délibération 2022_08_08 du 03/12/2022 – Financement partiel des travaux de voirie du village du Puy Maladroit par les fonds de biens de la section

Délibération 2022_08_07 du 03/12/2022 – Financement partiel des travaux de voirie du village du Malleret par les fonds de bien de la section

Délibération 2022_08_06 du 03/12/2022 – Consultation du conseil municipal par rapport aux coupures nocturnes d’éclairage public

Délibération 2022_08_05 du 03/12/2022 – Décision modificative : biens mobiliers

Délibération 2022_08_04 du 03/12/2022 – Décision modificative : vente du lave-linge

Délibération 2022_08_03 du 03/12/2022 – Geste commercial pour la location du 1er au 8 octobre 2022

Délibération 2022_08_02 du 03/12/2022 – Recrutement d’un agent recenseur

Délibération 2022_08_01 du 03/12/2022 – Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 28/35ème suite à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 35/35ème

Délibération 2022_07_14 du 30/09/2022 – Acquisition d’un chauffe-eau électrique

Délibération 2022_07_13 du 30/09/2022 – SIAEP du Sioulet : Rapport sur le prix et la qualité de l’eau année 2021

Délibération 2022_07_12 du 30/09/2022 – Modalités de location de la salle des fêtes du Puy Maladroit

Délibération 2022_07_11 du 30/09/2022 – Renouvellement et déplacement d’un poteau incendie

Délibération 2022_07_10 du 30/09/2022 – TE63-SIEG63 : Alimentation BTS au village de “Coëffe”

Délibération 2022_07_09 du 30/09/2022 – TE63-SIEG63 : Enfouissement des réseaux télécoms au lieu-dit Combres d’en bas

Délibération 2022_07_08 du 30/09/2022 – TE63-SIEG63 : Travaux de dissimulation du réseau électrique “Aménagement BT Combres d’en bas”

Délibération 2022_07_07 du 30/09/2022- Fourrière animale et convention “chats libres”

Délibération 2022_07_06 du 30/09/2022- Participation à l’action “Elu(e) Rural(e) Relais de l’Égalité” et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Délibération 2022_07_05 du 30/09/2022- Désignation de l’ADIT comme délégué à la protection des données pour la commune de Montfermy

Délibération 2022_07_04 du 30/09/2022 – Approbation de l’assiette des coupes 2023 relevant du régime forestier

Délibération 2022_07_03 du 30/09/2022 – DM en section de fonctionnement : Charges salariales et patronales

Délibération 2022_07_02 du 30/09/2022 – DM en section de fonctionnement : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Délibération 2022_07_01 du 30/09/2022 – Conditions et durées des amortissements

Délibération 2022_06_09 du 16/07/2022 - Installation de vidéosurveillance au stade de foot de Montfermy

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Délibération 2022_06_08 du 16/07/2022 - Église et vidéosurveillance

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Délibération 2022_06_07 du 16/07/2022 - Marché de travaux de voirie Programme 2022

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Délibération 2022_06_06 du 16/07/2022 - Location du logement "2 impasse du vieux pont"

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Délibération 2022_06_05 du 16/07/2022 - Location du logement "5 Chemin de la Pareuche"

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Délibération 2022_06_04 du 16/07/2022 - Adhésion à la mission relative à l'assistance "retraites" exercée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme

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Délibération 2022_06_03 du 16/07/2022 - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

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Délibération 2022_06_02 du 16/07/2022 - Contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services

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Délibération 2022_06_01 du 16/07/2022 - Modalités de publicité des actes

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Délibération 4/03/2022

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Délibération 10/04/2021

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Délibération 13/02/2021

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